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Les pièges de la succession à éviter : les dangers de l'usufruit

 

 

V.            LES DANGERS DE L'USUFRUIT

 

 

1.    Les dangers de l'option en usufruit du conjoint survivant

 

Lorsqu'une personne décède laissant son époux et des enfants communs, le conjoint survivant dispose d'une option sur la succession entre le quart en pleine propriété ou la totalité en usufruit.

 

Comment le conjoint survivant peut il faire son choix ?

 

Il n'y a pas de meilleure solution, tout dépend du cas de chacun.

 

Il est évident par exemple, que si la succession n'est composée que d'un terrain non bâti laissé à l'abandon, le choix de l'usufruit ne sert à rien. Rappelons que l'usufruit comprend le droit de se servir d'un bien (usus) et le droit de jouir de ce bien (fructus), c'est-à-dire d'en recevoir les revenus ou les loyers. Avoir l'usufruit d'un terrain qui ne donne pas de revenus, c'est finalement ne rien avoir du tout.

 

En revanche, disposer de l'usufruit d'un appartement est beaucoup plus intéressant dans la mesure où l'usufruitier peut habiter l'immeuble, sa vie durant, ou encaisser les loyers si l'immeuble est loué.

 

Le choix de l'usufruit permet donc de subvenir au conjoint survivant et de ne pas priver les enfants de leur part d'héritage qu'ils retrouvent en pleine propriété au décès de leur second parent.

 

 

Les inconvénients de l'usufruit :

 

L'absence de liberté de gestion dans les portefeuilles-titres :

 

Par définition, l'usufruitier perd la libre disposition du bien. Il ne peut qu'en percevoir les revenus sans pouvoir en revendre une partie.

 

C'est un obstacle de taille quand il s'agit, par exemple, d'un portefeuille de valeurs mobilières. Le conjoint survivant ne peut pas gérer son portefeuille avec efficacité. Il ne pourra le faire qu'avec le consentement des nus-propriétaires.

 

Un consensus sera difficile à trouver : le conjoint survivant, usufruitier, perçoit les intérêts alors il va vouloir favoriser les placements à haut rendement qui peuvent être risqués. A l'inverse, les enfants qui recevront le capital lors du décès du deuxième époux, préfèrent les placements sans risque qui n'entameront pas le capital.

 

Une double imposition des comptes bancaires et valeurs mobilières au décès du deuxième conjoint :

 

Le conjoint survivant qui a opté pour la totalité en usufruit, exerce cet usufruit sur les comptes bancaires de la succession, pendant plusieurs années, jusqu'à son décès.

 

Pendant ces années, les comptes bancaires ont évolué à la baisse ou à la hausse et ont été mélangés : on ne sait plus au décès du deuxième époux quels sont les comptes qui lui appartiennent en propre et quels sont les comptes qui appartenaient au premier époux prédécédé.

 

Cette question est capitale dans la mesure où au décès du premier époux, des impôts de succession ont déjà été payés. Si tous les comptes bancaires ont été mélangés, alors, ceux-ci sont comptabilisés une deuxième fois pour calculer les droits de succession du deuxième époux décédé.

 

Si la succession n'est composée que de comptes bancaires ou de valeurs mobilières, les enfants paieront donc deux fois plus de droits de succession.

 

 

Une solution : la convention de quasi-usufruit (Article 587 du Code Civil)

 

La convention de quasi usufruit permet au conjoint survivant de dépenser les comptes bancaires ou vendre les portefeuilles titres comme s'il en était propriétaire avec toujours l'obligation de rendre l'équivalent à l'extinction de l'usufruit, c'est-à-dire à son décès. Cette restitution peut se faire en nature ou en valeur. Elle est égale au minimum aux liquidités reçues dans la convention.

 

Elle atténue la pression fiscale puisqu'elle énonce dans un acte les comptes bancaires et valeurs mobilières appartenant à l'époux prédécédé. La double imposition est donc évitée.

 

 

A noter : double exonération de droit de succession en combinant la convention de quasi-usufruit et le contrat d'assurance vie

 

La clause de bénéficiaire de l'assurance vie peut subir un démembrement dans le sens où l'assuré prévoit qu'à son décès, une personne obtiendra l'usufruit et une autre, la nue propriété.

 

Par exemple, un homme désigne son épouse comme usufruitière de la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie et ses enfants comme nus propriétaires.

 

A son décès, il transmet un capital à son épouse qui peut en jouir comme elle l'entend et la nue propriété aux enfants. C'est la première exonération des droits de successions car on applique la fiscalité de l'assurance vie qui  est « hors succession ».

 

Lors du décès de la femme, les enfants alors nus propriétaires, obtiennent la pleine propriété du bien, du fait de l'extinction du quasi usufruit. Comme il s'agit d'une réunion de l'usufruit et de la nue propriété faite à l'extinction du décès, aucun droit de succession n'est du. (Article 1133 Code Général des Impôts).C'est la deuxième exonération.

 

Attention : Un tel montage fiscal présente un risque. L'administration fiscale peut invoquer la théorie de l'abus de droit.

 



 

2. Les dangers de l'usufruit d'un bien appartenant au défunt

 

Quand l'usufruit s'éteint, la pleine propriété est reconstituée entre les mains du nu-propriétaire sans payer aucun droit de mutation Cela constitue donc un avantage non négligeable et un encouragement aux donations de biens démembrés.

 

A savoir : Le bien appartenant en usufruit au défunt ne sera pas pris en compte pour l'assiette taxable des droits de succession sauf si le démembrement de propriété résulte d'une donation depuis moins de 3 mois avant le décès du défunt donateur (Article 751 du Code Général des Impôts).


Le nu-propriétaire est tenu aux gros travaux sur l'immeuble et l'usufruitier n'est tenu qu'à l'entretien de l'immeuble (Article 605 et suivants du code civil).

 

Le risque non négligeable : les usufruitiers laissent le bien dépérir, ce qui diminue fortement la valeur de l'immeuble. A l'extinction de l'usufruit, le nu-propriétaire se retrouve avec un bien ayant diminué de valeur.


Le danger pour l'usufruitier est de voir le nu-propriétaire ne pas donner suite lorsque des gros travaux s'imposent sur l'immeuble.


A noter :
La taxe foncière est due par l'usufruitier. Elle est toutefois à la charge du nu-propriétaire quand le démembrement de propriété n'a donné lieu qu'à la naissance d'un droit d'usage à vie.

 

A savoir : on ne peut pas forcer un usufruitier à quitter l'immeuble ou à vendre son usufruit sans son autorisation.

 

 

 

 

 



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